Dans le contexte de recherche d’économies d’énergies et des différents décrets visant à en imposer la réalisation (Décret tertiaire, BACS) nous organisons un webinaire pour décrypter l’une des actions d’économies d’énergies permettant un pilotage efficient de vos bâtiments.
En effet la Gestion Technique de Bâtiment (GTB) permet de piloter de manière performante et d’optimiser les économies d’énergie en tant qu’organe de régulation centralisé.
Cette opération fait même l’objet d’une bonification de X2 ou X 1.5 si elle est engagé sur l’année 2023.
- Nos expert décrypterons la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022
- Nous évoquerons les bonnes pratiques de vérification des classes de fonctionnalités de régulation assurées par un système de GTB et les erreurs à éviter.
- A travers des cas pratiques, nous étudierons concrètement les impacts des bonification et les taux de couverture moyen
Si vous souhaitez en savoir plus sur les critères d’éligibilité CEE de la GTB, les opportunités de financement et les écueils à éviter
Ce webinaire est fait pour vous, rendez-vous le 22 juin à 11h.
Vous trouverez ci-dessous le programme de notre webinaire :
- Analyse et résumé des points clés de la norme relative à la GTB.
- Impact sur la valorisation d’une opération de GTB via le dispositif CEE
- Dispositif Coup de Pouce 2023
- Points de vigilance pour une opération GTB réussie et conforme aux CEE.
- Pièges à éviter
- Cas pratiques
- Questions / Réponses
Pour aller plus loin ..
I. Bonification pour les systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires.
L’entrée en vigueur de l’Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie a instauré une bonification de prime CEE pour l’installation ou l’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.
Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
L’opération est mise en place conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 en sa version du 46ème arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
A. Le public concerné
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération sont éligibles à l’obtention d’une prime CEE bonifiée pour cette opération.
B. De quelles opérations s’agit-il ?
Il s’agit de l’opération standardisée du dispositif des CEE intitulée : BAT-TH-116 – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires et les conditions définies par cette fiche pour la délivrance des CEE sont :
La mise en place du système de gestion technique du bâtiment est réalisée par un professionnel.
La fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1: 2022.
Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
Dans le même contexte, il convient de noter qu’il y a des cas d’exclusion de l’éligibilité à la délivrance des CEE dans le cadre de cette fiche tels que :
Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la fiche ;
Cette fiche n’est pas cumulable avec la fiche BAT-EQ-127 : Luminaire d’éclairage général à modules LED pour l’usage d’éclairage, ni avec BAT-SE-103 : la fiche Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude pour l’usage chauffage.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à télécharger notre livret sur la GTB afin de vous préparez au webinaire du 22 juin sur ce sujet.
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- Dans l'analyse, la sécurisation et le dépôt de vos dossiers
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